Politique de copyright

Politique de copyright

Mise à jour le 15 Décembre 2011

Contenus publiés sur le site

Conformément à nos conditions générales d’utilisation et à aux procédures y figurant, et sans que cela ne présume de la responsabilité éventuelle de Wabiness pour violation présumée des droits ou pour tout contenu inexact ou illicite, Wabiness peut supprimer ou bloquer l'accès à ces contenus spécifiques publiés sur le site Internet de Wabiness après réception d'une notification attestant que le contenu viole des droits de propriété intellectuelle, qu'il est inexact ou illicite. Que nous bloquions l'accès et que nous supprimions le contenu ou non, Wabiness peut tenter de transférer la notification écrite, y compris les coordonnées du réclamant, à l'Utilisateur qui a publié le contenu et/ou prendre toutes mesures raisonnables pour notifier à l'utilisateur que Wabiness a reçu une notification d'une prétendue contrefaçon ou de toute autre violation. L'utilisateur peut contester une réclamation en envoyant une contre-notification tel que permis par ces procédures. Toute contre-notification sera transmise au réclamant avec les coordonnées de l'Utilisateur. Nos politiques et procédures pour supprimer ou bloquer l'accès au contenu présumé contrefaisant, inexact ou illicite sont et restent à l'entière discrétion de Wabiness. Relève également de notre politique, quand cela se révèle nécessaire et à notre seule discrétion, le fait de supprimer et/ou de bloquer l'accès aux comptes des membres, ou des club qui peuvent enfreindre de façon répétée ou non des droits de propriété intellectuelle de tiers, ou qui publient des contenus inexacts ou illicites.

Wabiness souhaite offrir un site Internet où les membres utilisateurs peuvent partager des informations exactes. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et désirons proposer un site Internet qui ne contienne pas de contenus qui violent ces droits. Nos conditions d'utilisation exigent que les informations publiées par les Utilisateurs soient exactes, licites et qu'elles ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Pour atteindre ces objectifs, Wabiness propose une procédure de soumission des réclamations concernant les contenus publiés par nos utilisateurs.

Veuillez noter que toute notification ou contre-notification que vous nous soumettez doit être exacte.Une fausse notification ou contre-notification peut engager votre responsabilité personnelle. Vous devez par conséquent demander l'avis d'un avocat avant de soumettre une notification ou une contre-notification.

Pour toute réclamation

Veuillez envoyer votre notification au représentant de Wabiness World par e-mail à  contact@wabiness.fr   ou par voie postale à : Wabiness World -  8 rue du Mont Vitôt - 76260 Etalondes  - France

Vous devrez nous faire parvenir:

• une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d'auteur ;
• un descriptif de l'œuvre dont vous alléguez la contrefaçon ;
• un descriptif de l'endroit où se trouve le contenu qui serait contrefaisant sur le site de Wabiness ;
• votre numéro de téléphone et adresse électronique ;
• une attestation de votre part déclarant qu'en toute bonne foi, vous croyez que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le bénéficiaire des droits d'auteur, son représentant ou par la loi, et
• une déclaration de votre fait, sous peine de sanction pour faux, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire ou détenteur des droits d'auteur ou que vous êtes habilité à agir pour le compte du propriétaire ou du détenteur de ceux-ci.

Contre-notification

Si vous pensez que la notification de contenu et de violation de droits de propriété intellectuelle a été faite par erreur, ou si vous contestez la suppression du contenu présumé contrefaisant, inexact ou illégal, vous pouvez remplir le formulaire de contre-notification de contenu et de violation de droits de propriété intellectuelle et l'envoyer au responsable en matière de plaintes sur le contenu par voie postale ou par courrier électronique comme précisé ci-dessus. Toute déclaration de votre part est faite sous votre responsabilité. Wabiness traitera la contre-notification selon ses politiques et procédures qui restent à sa seule discrétion.

Vous devrez nous faire parvenir:

• votre signature électronique ou manuscrite.
• l'identification du contenu retiré ou rendu inaccessible, et l'endroit où se trouvait le contenu avant d'être retiré ou rendu inaccessible.
• une attestation de celui accusé d'avoir commis des actes de contrefaçon, sous peine de parjure, qu'il croit en toute bonne foi que ce contenu a été retiré ou rendu inaccessible suite à une erreur ou une erreur d'identification du contenu à retirer ou à rendre inaccessible,
• votre nom et numéro de téléphone et une attestation dans laquelle vous acceptez la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Rouen.